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Sapois
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 Les Démarches en Mairie

 

DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE

Documents à fournir en Mairie : 2 photos récentes et identiques

1 extrait d'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance)

1 justificatif de domicile ( facture téléphone, facture EDF, ...)

carte d'identité précédente ( en cas de renouvellement)

Le demandeur doit se présenter en mairie pour apposer signature et empreinte digitale.

L'obtention d'une carte d'identité est gratuite. Cependant, lors d'une demande de renouvellement, en cas de non-présentation de la carte d'identité, un timbre fiscal d'un montant de 25 Euros sera demandé.

DEMANDE DE PASSEPORT

Le passeport électronique est maintenant remplacé par le passeport Biométrique. La demande ne se fait plus à Sapois, mais à la mairie de Remiremont ou Gérardmer. La validité est 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un enfant mineur. Les imprimés peuvent être retirés au secrétariat de la mairie de Sapois.

Documents à fournir : -1 extrait d'acte de naissance

-2 photos d'identité identiques et récentes, non découpées et comformes aux nouvelles normes, tête nue et de face

-l'ancien passeport et la carte d'identité

-1 justificatif de domicile -Acte du décès du conjoint, si la mention « Veuve » est demandée

-1 timbre fiscal de 88 euros pour une personne majeure ( validité 10 ans)

44 euros pour une personne mineure de plus de 15 ans ( validité 5 ans)

20 euros pour une personne mineure de moins de 15 ans (validité 5 ans)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales. Pour les autres personnes, l'inscription est volontaire et doit s'effectuer avant le 31 décembre de l'année en cours.

Se munir du livret de famille ou d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE

Imprimé à retirer en mairie et à adresser à : casier judiciaire 44079 Nantes Cedex 01.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Ce document permet à un mineur, en possession d'une carte d'identité en cours de validité, de voyager sans ses parents. Il est délivré, gratuitement au parent qui a la garde de l'enfant.

S'adresser en mairie avec le livret de famille et, éventuellement la copie du jugement de divorce.

CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIE DE DOCUMENTS

Cette certification est supprimée sauf si une administration étrangère la demande.